Réglementation municipale

 
Si vous souhaitez avoir une idée de la façon dont est considéré le Boisé Neilson par la règlementation municipale, vous trouverez ci-dessous un lien vers la version la plus récente des principaux documents.

La Ville de Québec a dressé un répertoire des milieux naturels d’intérêt sur son territoire. La version 2005 de ce document considérait l’ensemble des 29 hectares (ha) du Boisé Neilson. Par contre, dans la version actuelle datant de 2014, seule la partie centrale de 10 ha est considérée d’intérêt écologique. Les Amis du Boisé Neilson jugent que toute la superficie actuelle de 25 ha présente un intérêt écologique et devrait obtenir un statut de conservation adéquat.

Le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé de l’agglomération de Québec est entré en vigueur le 7 février 2020. Il s’agit d’un outil de planification important qui a pour objectif principal de soutenir la croissance et le développement de l’agglomération de Québec en mettant en valeur les richesses historiques et écologiques de son territoire (Site web de la Ville de Québec).

Dans ce document de planification des affectations du territoire, le Boisé Neilson ne fait pas partie des secteurs d’intérêt, alors que sa valeur écologique est supérieure à celle des Boisés Marly (affectation Conservation naturelle) et des Compagnons (affectation Parc et espace vert). Selon la carte 37 du SAD, l’affectation du territoire où est situé le Boisé Neilson est « Urbain ».

 Le plan de lotissement qui accompagne le SAD identifie la plus grande partie du Boisé Neilson comme une zone de « Lotissement potentiel ».

Le conseil municipal adoptait le 20 juin 2005 le Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) de la Ville, un outil de projection qui balise l’aménagement du territoire jusqu’à 2025 (Site Web de la Ville de Québec).

Celui-ci a été modifié par règlement à quelques reprises. Selon la version actuelle, la grande affectation du sol à l’endroit du boisé est résidentielle avec une densité minimale de 30 logements/ha. Par contre, le PDAD spécifie que le Boisé Neilson est assujetti au mécanisme des Plans d’aménagement d’ensemble (PAE).

Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme de la Ville de Québec (RVQ 1400) spécifie les critères et la procédure applicables à l’élaboration d’un Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) pour le secteur du Boisé Neilson. Ainsi, une zone d’environ 10 ha est identifiée comme espace vert à conserver tandis que le reste du boisé doit être prioritairement développé selon une densité minimale de 30 logements/ha.

Le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme (règlement R.C.A.3V.Q. 4) prescrit les normes applicables sur tout le territoire de l’arrondissement en matière d’urbanisme.

Selon le code de zonage 35511Ha du secteur du Boisé Neilson, la dominante de la zone est H pour Habitation. Par contre, la fiche de la zone 35511Ha, spécifie que :
– le seul usage autorisé actuellement est R1 parc pour Récréation extérieure – Parc;
– une disposition relative à la protection des arbres y figure et,
– le secteur est assujetti au mécanisme des Plans d’aménagement d’ensemble (PAE).

Le groupe R1 parc comprend uniquement les usages suivants : 1°un jardin communautaire; 2°un parc, ce qui dans le règlement est défini comme une superficie aménagée, destinée à la promenade, au repos et au jeu. Autrement dit, le développement projeté du secteur, suite à la production d’un PAE conforme aux critères, impliquera un changement de zonage.